Termes de Service et Conditions
Important
Dernière Modification : 28 décembre 2024
Date d'Entrée en Vigueur : 28 décembre 2024
Termes de Service et Conditions de GustafU233C :
Les présentes termes de service et conditions (ci-après dénommées « Termes de Service et Conditions » et définies plus en détail dans la section des Termes et Définitions Standard du présent contrat de Termes de Service et Conditions) constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous, l'utilisateur (ci-après dénommé le « Licencié », « Votre », « Vos » et ou « Vous », et défini plus en détail dans la section des Termes et Définitions Standard du présent contrat de Termes de Service et Conditions) et GustafU233C (ci-après dénommé le « Concédant de Licence », « GustafU233C », « Nous », « Notre », et ou « Nos », et défini plus en détail dans la section des Termes et Définitions Standard du présent contrat de Termes de Service et Conditions) qui régit l'utilisation du site Web : https://gustafu233c.github.io/gustafu233c/ (ci-après dénommé le « Site », le « Logiciel », « Son » et ou « Il », et défini plus en détail dans la section des Termes et Définitions Standard du présent contrat de Termes de Service et Conditions). Le Site appartient et est exploité par GustafU233C, et est une sorte de blog.
Veuillez lire ces Termes de Service et Conditions. En visitant et ou en tentant de visiter Notre Site, Vous indiquez que Vous avez lu et compris ces Termes de Service et Conditions et que Vous acceptez de les respecter à tout moment. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions énoncés dans ces Termes de Service et Conditions, n'utilisez pas, et ou n'essayez pas d'utiliser, et ou d'accéder, et ou d'essayer d'accéder à Notre Site de quelque manière que ce soit.
AVERTISSEMENT
CES TERMES DE SERVICE ET CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI AFFECTE VOS DROITS SUR LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES LITIGES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT !
1. Termes et Définitions Standard :
1.a) Liste Actuelle des Termes et Définitions Standard :
1.a.i) Le terme : « Termes de Service et Conditions » désigne le présent contrat de Termes de Service et Conditions, y compris toute modification potentielle passée et ou future du présent contrat de Termes de Service et Conditions.
1.a.ii) Les termes : « Concédant de Licence », « GustavU233c », « Nous », « Nos » et ou « Notre » ; doivent, dans le contexte des présentes Termes de Service et Conditions, faire référence au propriétaire et exploitant actuel du Site, que ce propriétaire soit une société, un groupe d'entreprises, et ou Son auteur original.
1.a.iii) Les termes : « Licencié », « Votre », « Vos » et ou « Vous » ; doivent, dans le contexte des présentes Termes de Serice et Conditions, faire référence à la personne qui télécharge, et ou tente de télécharger, et utilise, et ou tente d'utiliser, Notre Site.
1.a.iv) Les termes : « Site », « Logiciel », « Son », et ou « Il » ; doivent, dans le contexte de la présente Termes de Service et Conditions, faire référence au site Web, nommé : « https://gustafu233c.github.io/gustafu233c/ », qui est potentiellement concédé sous licence au Licencié, par le Concédant de Licence, conformément à la présente Termes de Service et Conditions. Cette définition inclut tous les fichiers XAML, fichiers XML, fichiers C, fichiers C++, fichiers CMake, fichiers PowerShell, fichiers JavaScript, fichiers TypeScript, fichiers Visual Basic, fichiers Assembly, fichiers Docker, fichiers graphiques, fichiers d'animation, fichiers de données, technologie, scripts et ou programmes, à la fois en code objet et ou en code source, ainsi que tous les médias associés, les documents imprimés et ou enregistrés et ou la documentation, que cette documentation soit trouvée en ligne, au format électronique et ou dans tout autre format.
1.a.v) Le terme « Différend » et ou « Litige » désigne, dans le cadre des présentes Termes de Service et Conditions, un désaccord défini comme, sans toutefois s'y limiter, un conflit d'opinion, une divergence, et ou un manque d'accord entre les parties concernées, qui peut donner lieu à toute sorte d'action, que cette action soit de nature légale ou autrement.
2. Loi Applicable :
2.a) Loi Applicable en Vigueur :
2.a.i) La loi régissant les présentes Termes de Service et Conditions, et ou tout Différend relatif à ces Termes de Service et Conditions sera exclusivement le droit matériel de la province de l'Ontario, et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard à le choix des principes de droit. Dans le contexte des présentes Termes de Service et Conditions, telles que définies ci-dessus, encore une fois, un Différend est défini comme, sans s'y limiter, un conflit d'opinions, une divergence, et ou une absence d'accord entre les parties concernées, qui peuvent résulter dans toute sorte d’action, qu’elle soit de nature légale ou autrement.
3. Interprétation Linguistique des présentes Termes de Service et Conditions :
3.a) Interprétation Linguistique Actuelle des présentes Termes de Service et Conditions :
3.a.i) Ces Termes de Service et Conditions ont été initialement écrit en anglais. Bien que GustafU233C puisse fournir une ou plusieurs versions traduites de ces Termes de Service et Conditions, pour Votre commodité et ou tel que requis par la loi municipale, provinciale et ou fédérale, il est très important de noter que la version anglaise de ces Termes de Service et Conditions seront toujours la seule version gouvernant des présentes Termes de Service et Conditions, en cas de Différend, de nature juridique ou autrement. Dans le cas où une ambiguïté, et ou une question d'intention, et ou d'interprétation, surgirait, dans le cadre d'une procédure judiciaire, de nature juridique ou autrement, les termes et conditions des présentes Termes de Service et Conditions seront interprétés comme ayant été écrit conjointement par le parties impliquées, et aucune présomption ni charge de la preuve ne sera favorisée ou défavorisée par une partie en vertu de la paternité de toute disposition des présentes Termes de Service et Conditions.
3.a.ii) À l'égard qui concerne le genre par rapport à la langue utilisée dans les présentes Termes de Service Conditions, veuillez noter que l'utilisation de tout genre spécifique inclut tous les genres. Le singulier inclut le pluriel, et vice-versa. Lorsqu’un mot et ou une expression est défini, ses autres formes grammaticales et ou ses autres formes ont une signification égale et ou correspondante. Si un sexe a été utilisé quelque part dans les présentes Termes de Service et Conditions, c'était uniquement à des fins de simplicité.
4. Propriété Intellectuelle :
4.a) Propriété Intellectuelle ; Pratiques Actuelles :
4.a.i) Tout le contenu publié et ou rendu disponible sur Notre Site est la propriété de GustafU233C et ou des propriétaires actuels du Site. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les images, le texte, les logos, les documents, les fichiers téléchargés, le code source et ou tout autre élément contribuant à la composition de Notre site.
5. Changements et ou Modifications de ces Termes de Service et Conditions :
5.a) Changements et ou Modifications des présentes Termes de Service et Conditions ; Pratiques Actuelles :
5.a.i) Nous pouvons mettre à jour ces Termes de Service et Conditions de temps à autre, notamment pour refléter les changements apportés à Nos pratiques actuelles, et ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques et ou réglementaires. Nous publierons les Termes de Service et Conditions révisées sur Notre Site, mettrons à jour la « Date d'Entrée en Vigueur », et ou prendrons toute autre mesure requise par toute autre loi et ou lois applicables.
6. Utilisation Acceptable :
6.a) Utilisation Acceptable ; Liste Actuelle :
6.a.i) Comme un utilisateur de Notre Site, Vous acceptez d'utiliser Notre Site légalement, de ne pas utiliser Notre Site à des fins illégales et ou criminelles, et surtout de NE PAS :
6.a.ii) (1) harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs de Notre Site, et ou avec Notre Site ;
6.a.iii) (2) violer les droits d'autres personnes, et ou d'autres utilisateurs de Notre Site, et ou avec Notre Site ;
6.a.iv) (3) violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site, et ou de toutes troisième partis au Site, et ou avec Notre Site ;
6.a.v) (4) pirater le compte d'un autre utilisateur de Notre Site, et ou du Site Elle-même ;
6.a.vi) (5) agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse et ou de nature criminelle ;
6.a.vii) (6) publier tout matériel pouvant être jugé inapproprié, offensant, et ou illégal par nature ; et ou
6.a.viii) (7) utiliser Notre Site si l'utilisateur actuel a moins de 18 ans.
6.a.viv) Si Nous pensons que Vous utilisez Notre Site illégalement, et ou d'une manière qui viole les présentes Termes de Service et Conditions, Nous Nous réservons le droit de limiter, suspendre, et ou mettre fin à Votre accès à Notre Site. Nous Nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour Vous empêcher d'accéder à Notre Site.
7. Limitation de Responsabilité :
7.a) Limitation de Responsabilité ; Pratiques Actuelles :
7.a.i) GustafU233C et ou Nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et ou sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités, et ou dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de Votre utilisation de, et ou l'incapacité d'utiliser Notre Site.
8. Indemnisation :
8.a) Indemnité ; Pratiques Actuelles :
8.a.i) Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant Notre Site, Vous indemnisez et dégagez GustafU233C de toute responsabilité, et ou Nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et ou sociétés affiliées de toute action, réclamation, pertes, dommages, responsabilité et ou dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de Votre utilisation, et ou de Votre incapacité à utiliser Notre Site, et ou de Votre violation potentielle des présentes Termes de Service et Conditions.
9. Résolution des Différends :
9.a) Procédure Actuelle de Résolution des Différends :
9.a.i) Sous réserve de toute exception spécifiée dans les présentes Termes de Service et Conditions, si Vous et GustafU233C ne parvenez pas à résoudre un Différend par le biais de discussions informelles, Vous et GustafU233C acceptez de soumettre ce problème à un médiateur. La décision du médiateur ne sera pas contraignante. Tout médiateur doit être une partie neutre acceptable à la fois par Vous et par GustafU233C.
9.a.ii) Dans le cas où Vous et GustafU233C continuez à ne pas parvenir à résoudre un Différend après avoir tenté à la fois des discussions informelles et une médiation non contraignante, puis l'arbitrage sera la solution finale à tout Différend de ce type. La décision de l'arbitre sera contraignante et définitive. Tout arbitre doit être une partie neutre acceptable pour Vous et GustafU233C. Vous et GustafU233C acceptez également que tout processus d'arbitrage de ce type soit mené sur une base individuelle et non dans le cadre, par exemple, d'une action collective de quelque sorte que ce soit.
9.a.iii) Nonobstant toute autre disposition des présentes Termes de Service et Conditions, Vous et GustafU233C acceptez que vous conserviez tous les deux le droit d'intenter une action devant le tribunal des petites créances, et ou d'intenter une action en injonction, et ou de intenter une action concernant toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle.
10. Divisibilité :
10.a) Divisibilité ; Pratiques Actuelles ;
10.a.i) Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes Termes de Service et Conditions s'avère incohérente et ou invalide en vertu de toute loi, et ou loi applicable, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront supprimées des présentes Termes de Service et Conditions. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression, et le reste des présentes Termes de Service et Conditions sera toujours considéré comme valable.
11. Détails de Contact :
11.a) Les Détails de Contact Actuels :
11.a.i) Si Vous avez des questions et ou des préoccupations concernant Notre Termes de Service et Conditions, et ou Nos pratiques en matière de confidentialité, et ou si Vous souhaitez exercer l'un des droits potentiellement disponibles pour Vous, veuillez Nous envoyer un e-mail à : GustafU233C@Protonmail.com.
12. Création de ce Document de Termes de Service et Conditions :
12.a) Assistance à la Création de ce Document de Termes de Service et Conditions :
12.a.i) Ce document juridique sur les Termes de Service et Conditions a été aidé dans sa création avec l'aide du Générateur de Conditions de Service Gratuit de Shopify. Pour plus d'informations, visitez le lien ci-dessous!
12.a.ii) https://www.shopify.com/tools/policy-generator/terms-and-conditions